Comment connaître l'historique d'une adresse avant d'acheter ?

En bref — L'historique d'une adresse au Québec se reconstitue à partir de plusieurs sources publiques : le rôle d'évaluation foncière, le Registre foncier du Québec, les permis et le zonage municipaux, puis les cartes gouvernementales des zones inondables et des contraintes. Ces sources décrivent le terrain, les titres et les autorisations, pas l'état réel du bâtiment.

Aucun rapport public unique ne regroupe l'historique d'une adresse au Québec. Cette page présente les sources officielles dans l'ordre où un acheteur peut les consulter avant une visite, ce que chacune révèle et ce qu'elle ne dit pas. Commencez par noter le numéro de lot : selon Éducaloi, il est nécessaire pour chercher au registre foncier et se trouve en principe sur le site gouvernemental Infolot [5].

Quelles sources publiques composent l'historique d'une adresse ?

L'historique public d'une adresse est l'ensemble des renseignements que des organismes publics diffusent sur un immeuble et son terrain : inventaire municipal, droits inscrits, autorisations de travaux et contraintes du secteur. Le tableau suivant indique où consulter chaque source et sa principale limite.

Consultation de toutes les sources : 11 octobre 2026.

Le rôle d'évaluation foncière : année, superficie, valeurs

Le rôle d'évaluation foncière est l'inventaire des immeubles d'une municipalité, dressé aux fins de la taxation. Selon le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), il indique notamment l'année de construction, le genre de construction et le nombre de logements [1]. À Montréal, le service en ligne Evalweb affiche aussi le nom des propriétaires, la superficie du terrain et la valeur de l'immeuble, du bâtiment et du terrain ; la recherche se fait par adresse, par numéro de lot ou par numéro de matricule [2].

La Ville de Montréal dépose un nouveau rôle tous les trois ans ; le rôle en vigueur couvre 2026, 2027 et 2028 [3]. L'année de construction inscrite au rôle est une donnée d'inventaire : elle ne renseigne ni sur les rénovations, ni sur les agrandissements, ni sur l'état des composants. Éducaloi rappelle aussi que le rôle d'évaluation n'est pas toujours à jour quant au propriétaire [5].

Volet 1 — L'année de construction et ses risques — L'année inscrite au rôle d'évaluation donne un premier repère sur les matériaux et les systèmes d'époque à examiner lors d'une visite. La page sur les risques selon l'année de construction détaille ce qu'il faut surveiller selon la période.

Le registre foncier : ventes, hypothèques, servitudes

Le Registre foncier du Québec est le registre public des droits sur les immeubles : il permet de retracer les transactions sur un lot et de consulter les actes qui créent des droits, comme une hypothèque ou une servitude [4]. Selon le gouvernement du Québec, les transactions y sont publiées depuis 1841 [4]. Éducaloi précise qu'on peut y voir qui a acheté ou vendu la propriété, à quelle date et à quel prix [5].

La recherche se fait en ligne avec le numéro de lot, et la consultation est payante [5]. L'index des immeubles est l'état des inscriptions faites au registre pour un lot [4]. Selon Éducaloi, le registre foncier est le moyen le plus fiable de connaître le véritable propriétaire d'un immeuble [5].

Le gouvernement du Québec avertit toutefois que la lecture de l'index des immeubles ne suffit pas toujours : seule l'analyse des actes permet de connaître l'étendue des droits [4]. L'interprétation des titres, des servitudes et des hypothèques relève du notaire.

Encadré prix — Selon la grille tarifaire du Registre foncier du Québec, la consultation en ligne coûte 1 $ par document (index des immeubles, acte, plan cadastral) ; un état certifié des droits coûte 16 $, plus 16 $ par copie de réquisition d'inscription qui le compose. Tarifs en vigueur depuis le 1er avril 2025 (grille mise à jour le 26 mars 2025), consultés le 11 octobre 2026 [6].

Les permis, les plans et le zonage d'une adresse

Les permis municipaux montrent quels travaux ont été autorisés à une adresse, et le zonage indique ce qui y est permis. À Montréal, la liste des permis de construction, de transformation et de démolition délivrés par les arrondissements est publiée en données ouvertes [7]. La Ville de Montréal précise que les coûts indiqués n'ont aucune valeur légale et que des imprécisions peuvent exister, car les méthodes de collecte varient selon l'arrondissement [7].

Un permis montre qu'une autorisation a été donnée. Il ne prouve ni que les travaux ont été faits, ni qu'ils l'ont été correctement. Ailleurs au Québec, la diffusion des permis varie d'une municipalité à l'autre ; une demande d'accès à l'information reste possible (voir l'encadré légal en fin de page).

Les plans d'un bâtiment à Montréal

Les plans archivés d'un bâtiment se demandent à l'arrondissement, et la Ville de Montréal les réserve au propriétaire ou à une personne qui détient son autorisation écrite [8]. Un acheteur doit donc passer par le vendeur pour les obtenir. Plusieurs arrondissements ne peuvent fournir aucun plan d'un bâtiment construit avant 1922, et certains n'ont aucun plan, ou des plans illisibles, pour une partie des bâtiments [8].

L'arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce délivre aussi une lettre d'attestation d'historique de bâtiment [8]. Les frais et les délais de traitement varient d'un arrondissement à l'autre [8].

Le zonage

Le règlement de zonage est le règlement municipal qui encadre l'utilisation des terrains et des bâtiments et l'implantation des nouvelles constructions ; à Montréal, chaque arrondissement adopte le sien [10]. Les cartes interactives de la Ville de Montréal permettent de choisir un arrondissement, d'inscrire une adresse et d'afficher les données de zonage [11].

Une fiche de zonage indique par exemple les usages prescrits, les hauteurs, le taux d'implantation et les marges [12]. Un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) est un règlement qui soumet certains travaux à une évaluation selon des critères et des objectifs [12]. La Ville précise que ces fiches fournissent une indication et qu'en cas d'écart, le règlement d'urbanisme de l'arrondissement prévaut [12].

Le cadre d'urbanisme évolue : depuis le 16 juin 2025, le Plan d'urbanisme et de mobilité 2050 a remplacé l'ancien plan d'urbanisme de Montréal [13]. Hors de Montréal, le service d'urbanisme de la municipalité renseigne sur le zonage ; certaines villes, comme Sherbrooke, le publient en données ouvertes [14]. Un projet d'ajout de logement ou de changement d'usage se vérifie d'abord dans le règlement de zonage ; une page distincte portera sur le logement accessoire.

L'adresse est-elle en zone inondable ?

Pour savoir si une adresse est en zone inondable, le gouvernement du Québec propose la Carte interactive des zones inondables et de mobilité des cours d'eau, qui accepte une adresse ou un numéro de lot [16]. La carte présente deux types d'information : les secteurs où une cartographie d'ancienne génération est disponible auprès de la municipalité ou de la MRC, et les zones délimitées par une cartographie de nouvelle génération, qui remplace l'ancienne dès sa diffusion [16].

Les cartographies d'ancienne génération

Une cartographie d'ancienne génération délimite les zones inondables selon la récurrence des crues. La zone de grand courant (récurrence de 0 à 20 ans) a plus de 5 % de probabilité d'être inondée chaque année ; la zone de faible courant (récurrence de 20 à 100 ans), entre 5 % et 1 % [17].

Sur la carte interactive, ces secteurs portent la mention « Présence possible de zone inondable ». Le gouvernement du Québec précise qu'il ne s'agit pas des limites précises de ces zones et que ces données n'ont pas de valeur légale ; les cartographies en vigueur sont alors celles de la municipalité ou de la MRC [17].

Les cartographies de nouvelle génération

Les cartographies de nouvelle génération classent les zones inondables en quatre classes d'intensité : très élevée, élevée, modérée et faible [17]. Selon le gouvernement du Québec, ces classes combinent la probabilité d'inondation sur un horizon de 25 ans et la profondeur d'eau attendue pendant une crue [17]. Derrière un ouvrage de protection contre les inondations reconnu, une « zone protégée à risque résiduel » peut être délimitée [17].

Le gouvernement du Québec indique que ces cartographies sont publiées progressivement et que, pendant les prochaines années, certaines zones resteront représentées par l'ancienne génération [17]. Dans l'archipel de Montréal, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) réalise la mise à jour de la cartographie de certains cours d'eau [18]. Vérifiez la carte à la date de votre recherche, car sa couverture change au fil des publications.

Volet 29 — Zone inondable : repères datés — En date d'octobre 2026, la carte interactive gouvernementale combine des secteurs d'ancienne génération, fournis à titre indicatif, et des cartographies de nouvelle génération diffusées progressivement (page des cartographies en vigueur mise à jour le 28 août 2026) [17]. Cette page ne prédit pas le risque d'une adresse : la délimitation officielle se vérifie auprès de la municipalité ou de la MRC. Les questions d'assurance relèvent de votre assureur ou de votre courtier en assurance ; une page distincte portera sur l'assurabilité d'une maison.

Encadré légal — Le cadre réglementaire modernisé entourant les milieux hydriques, dont les zones inondables, est entré en vigueur le 1er mars 2026 ; il remplace le régime transitoire en vigueur depuis mars 2022 [15]. Les travaux permis dans une zone inondable varient selon la classe d'intensité du secteur [17]. Pour un projet précis, communiquez avec votre municipalité ou votre MRC.

Glissements de terrain, sols contaminés et autres registres

Plusieurs autres registres publics renseignent sur le terrain d'une adresse, chacun avec ses limites.

Glissements de terrain

Les cartes de contraintes relatives aux glissements de terrain délimitent les secteurs où des normes s'appliquent : le talus, ainsi que des bandes de protection au sommet et à la base [19]. Ces cartes sont destinées aux schémas d'aménagement des MRC, et le guide d'utilisation publié par le MAMH en février 2026 en encadre la lecture [20]. Certaines feuilles n'ont pas été cartographiées par le ministère des Transports [19].

Terrains contaminés

Le Répertoire des terrains contaminés du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) compile les terrains contaminés portés à l'attention du Ministère, y compris ceux qui ont été réhabilités [21]. Le MELCCFP précise que ce répertoire n'est pas un inventaire exhaustif : une adresse absente n'est donc pas une garantie [21].

Pour aller plus loin, le Guide de caractérisation des terrains du MELCCFP décrit une démarche par phases, qui commence par une phase I [22]. Une page distincte portera sur cette étude.

Patrimoine

Un immeuble classé ou cité figure au Répertoire du patrimoine culturel du Québec [23]. Un statut patrimonial peut soumettre certains travaux, comme la modification de l'apparence extérieure, à une autorisation [24].

Radon et pyrite

Santé Canada indique qu'il n'existe pas de région sans radon au Canada et que les données régionales ne doivent pas servir à décider si une maison doit être testée [25]. Seule une mesure dans la maison donne une réponse : voyez la page sur le test de radon dans une maison.

Nos recherches n'ont permis d'identifier aucun registre public et officiel qui localise, adresse par adresse, les maisons touchées par la pyrite. Le formulaire de déclarations du vendeur de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) aborde toutefois la contamination du sol, dont la pyrite [26] ; voyez la page sur la pyrite dans une maison.

Volet 4 — Les zones à risque de Montréal — À Montréal, les cartes interactives de la Ville comprennent notamment une carte des anciennes carrières et des dépôts de surface, avec les plans et les études géologiques disponibles pour chaque carrière [11]. La page sur les zones de risque à Montréal résume les contraintes connues par secteur.

Ce que les sources publiques ne disent pas

Aucune des sources publiques recensées sur cette page ne décrit l'état réel d'un bâtiment. Ces sources ne contiennent pas non plus :

• l'historique des sinistres et des réclamations d'assurance ;
• les dégâts d'eau et les infiltrations ;
• les travaux faits sans permis ;
• l'entretien réalisé par les propriétaires successifs.

Ces renseignements passent par le vendeur. Lorsqu'un courtier immobilier est impliqué, le vendeur remplit le formulaire obligatoire de déclarations du vendeur de l'OACIQ, qui porte notamment sur les dégâts d'eau, les rénovations et certaines substances [26][27]. Une page distincte portera sur la lecture de cette déclaration.

Le certificat de localisation complète le dossier. Selon le gouvernement du Québec, ce document est produit par un arpenteur-géomètre, généralement fourni par le vendeur, et donne l'opinion de l'arpenteur-géomètre sur la situation de la propriété par rapport aux titres, aux empiétements et aux règlements, y compris, s'il y a lieu, les servitudes et les zones inondables [28]. Une page distincte lui sera consacrée.

Pour l'état visible du bâtiment, l'inspection préachat prend le relais. La page sur le rapport d'inspection préachat explique comment lire les constats et les recommandations. Si un problème non apparent se révèle après l'achat, la page sur les vices cachés explique ce que recouvre cette notion.

Rassembler l'historique d'une adresse avant la visite

Pour rassembler l'historique d'une adresse, suivez cet ordre, du plus général au plus précis :

1. Repérez le numéro de lot sur Infolot et identifiez la municipalité ou l'arrondissement.
2. Consultez le rôle d'évaluation : année de construction inscrite, superficie, nombre de logements, valeurs.
3. Consultez l'index des immeubles au registre foncier pour les ventes, les hypothèques et les servitudes, puis confiez leur interprétation au notaire.
4. Vérifiez les permis et le zonage : données ouvertes et cartes interactives à Montréal, service d'urbanisme ailleurs.
5. Cherchez l'adresse sur la carte interactive des zones inondables, puis sur les cartes de contraintes de la MRC.
6. Consultez les répertoires des terrains contaminés et du patrimoine culturel.
7. Préparez vos questions au vendeur : déclarations du vendeur, certificat de localisation, plans du bâtiment, travaux réalisés et permis obtenus.

Limites des données publiques et de l'inspection

Les données publiques et l'inspection préachat se complètent, mais aucune ne donne une vue complète d'une adresse.

• Une donnée publique peut être incomplète, ancienne ou erronée. Plusieurs diffuseurs le disent eux-mêmes : les secteurs d'ancienne génération de la carte des zones inondables sont indicatifs [17], le répertoire des terrains contaminés n'est pas exhaustif [21] et les données de permis peuvent être imprécises [7].
• Une donnée publique décrit un dossier, pas un bâtiment. Aucun registre n'a vu l'immeuble tel qu'il est aujourd'hui.
• L'inspection préachat est visuelle et non destructive. Ce n'est pas une expertise : si un indice apparaît, l'inspecteur peut recommander un spécialiste.
• Ni les données publiques ni l'inspection ne remplacent les professionnels concernés : le notaire pour les titres et les servitudes, la municipalité pour le zonage et les permis, l'assureur pour la zone inondable, l'arpenteur-géomètre pour le certificat de localisation.

Encadré légal — registre foncier, accès à l'information et cartes

• Selon le gouvernement du Québec, l'avis d'un professionnel du droit immobilier peut être requis pour s'assurer de la validité des titres et des droits qui affectent un immeuble [4]. Pour toute question sur les titres, les servitudes ou les hypothèques, consultez un notaire.
• Selon Éducaloi, toute personne peut adresser une demande d'accès à un document à une municipalité ; en cas de refus, une demande de révision peut être faite à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours [9].
• Les données d'ancienne génération de la carte interactive des zones inondables n'ont pas de valeur légale ; la réglementation applicable se vérifie auprès de la municipalité ou de la MRC [17].
• Cette page ne constitue pas un conseil juridique, financier ni d'assurance. Pour votre situation, consultez un notaire, un avocat, votre courtier ou votre assureur.

Mention de non-responsabilité [MENTION VALIDÉE PAR L'AVOCAT — À INSÉRER]

Une fois l'historique d'une adresse rassemblé, une inspection préachat permet de le confronter à l'état visible du bâtiment.

Questions fréquentes

Comment connaître l'historique d'une maison avant de l'acheter ?

Au Québec, il faut croiser plusieurs sources publiques, car aucun rapport unique ne regroupe l'historique d'une maison. Le rôle d'évaluation donne l'année de construction inscrite, le registre foncier montre les ventes et les droits inscrits, la municipalité renseigne sur les permis et le zonage, et le gouvernement publie les cartes de zones inondables. L'état du bâtiment, lui, se vérifie par l'inspection préachat.

Comment savoir l'année de construction d'une maison au Québec ?

L'année de construction inscrite figure au rôle d'évaluation foncière de la municipalité ou de la MRC. À Montréal, le service en ligne Evalweb se consulte avec l'adresse, le numéro de lot ou le numéro de matricule. Cette année est une donnée d'inventaire fiscal : elle ne dit rien des agrandissements, des rénovations ni de l'état des composants.

Comment consulter le registre foncier d'une propriété ?

Le Registre foncier du Québec se consulte en ligne avec le numéro de lot, que l'on trouve en principe sur le site gouvernemental Infolot. La consultation est payante, au document. On y voit notamment les ventes, leurs dates et leurs prix, les hypothèques et les servitudes. Pour savoir ce que ces droits signifient pour un achat, il faut faire analyser les actes par un notaire.

Comment voir les permis de rénovation d'une adresse à Montréal ?

La Ville de Montréal publie en données ouvertes la liste des permis de construction, de transformation et de démolition délivrés par ses arrondissements. Ces données peuvent être imprécises selon l'arrondissement. Les plans archivés d'un bâtiment, eux, sont réservés au propriétaire ou à une personne qu'il autorise par écrit : un acheteur doit donc les demander par l'intermédiaire du vendeur.

Comment savoir si une maison est en zone inondable au Québec ?

La Carte interactive des zones inondables et de mobilité des cours d'eau du gouvernement du Québec accepte une adresse ou un numéro de lot. Là où seule une cartographie d'ancienne génération existe, la carte n'indique qu'une présence possible, sans valeur légale. La délimitation officielle se vérifie alors auprès de la municipalité ou de la MRC, et les questions d'assurance auprès de votre assureur.

Comment connaître le zonage d'une adresse à Montréal ?

À Montréal, chaque arrondissement adopte son propre règlement de zonage. Les cartes interactives de la Ville permettent de choisir l'arrondissement, d'inscrire l'adresse et d'afficher la zone, avec les usages prescrits, les hauteurs et les marges. Ces fiches sont indicatives : en cas d'écart, le règlement d'urbanisme de l'arrondissement prévaut. Le comptoir des permis de l'arrondissement peut confirmer l'information.

Peut-on savoir si une maison a déjà eu un dégât d'eau ?

Aucune source publique recensée ne contient l'historique des dégâts d'eau, des sinistres ou des réclamations d'assurance d'une maison. Ces renseignements passent par la déclaration du vendeur, par les questions posées pendant la visite et par l'inspection préachat. Cette inspection reste visuelle et non destructive : elle peut relever des indices, sans voir ce qui est caché derrière les murs.

Liens internes

• Risques selon l'année de construction — ce que l'année inscrite au rôle laisse soupçonner sur les matériaux et les systèmes d'une maison.
• Zones de risque à Montréal — les contraintes connues par secteur sur l'île de Montréal.
• Rapport d'inspection préachat — comment interpréter les constats et les recommandations de l'inspecteur.
• Vices cachés — ce que recouvre la notion de vice caché après un achat.
• Test de radon dans une maison — pourquoi et comment mesurer le radon dans une habitation.
• Pyrite dans une maison — comment la pyrite se manifeste et se détecte.

Sources

Toutes les sources ont été consultées le 11 octobre 2026.

1. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) — Le rôle d'évaluation foncière et son contenu (rubriques Année de construction, Genre de construction, Nombre de logements) — https://collections.banq.qc.ca/document/s/t/U2EyQd6Vn45qMXaEg_lUmg — consulté le 11 octobre 2026.
2. Ville de Montréal — Consulter les rôles d'évaluation foncière (Evalweb) — https://montreal.ca/demarches/consulter-les-roles-devaluation-fonciere — consulté le 11 octobre 2026 ; mis à jour le 15 décembre 2025.
3. Ville de Montréal — Rôles d'évaluation foncière (dépôt tous les 3 ans ; rôle 2026-2027-2028) — https://montreal.ca/sujets/roles-devaluation-fonciere — consulté le 11 octobre 2026.
4. Gouvernement du Québec — Utilisation possible du Registre foncier — https://www.quebec.ca/habitation-et-logement/information-fonciere/registre-foncier/utilisation-possible — et Obtenir une copie d'un document ou signaler une erreur (index des immeubles) — https://www.quebec.ca/habitation-territoire/information-fonciere/registre-foncier/obtenir-copie-signaler-erreur — consultés le 11 octobre 2026.
5. Éducaloi — Le registre foncier : pourquoi, comment, combien? — https://educaloi.qc.ca/capsules/registre-foncier/ — consulté le 11 octobre 2026 ; modifié le 24 août 2026.
6. Registre foncier du Québec — Sommaire – Tarification des produits et services du registre foncier et du cadastre (en vigueur à compter du 1er avril 2025) — https://portail-info.foncier.gouv.qc.ca/media/40hfdqo0/grille_tarifaire_janvier_2026.pdf — consulté le 11 octobre 2026 ; mis à jour le 26 mars 2025.
7. Ville de Montréal (Données Québec) — Permis de construction, transformation et démolition — https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-permis-construction/resource/5232a72d-235a-48eb-ae20-bb9d501300ad — consulté le 11 octobre 2026 ; dernière modification le 2 juillet 2026.
8. Ville de Montréal — Demander le plan d'un bâtiment — https://montreal.ca/demarches/demander-le-plan-dun-batiment — consulté le 11 octobre 2026 ; mis à jour le 4 août 2025.
9. Éducaloi — Comment faire une demande d'accès à l'information? — https://educaloi.qc.ca/capsules/comment-faire-une-demande-dacces-a-linformation/ — consulté le 11 octobre 2026.
10. Ville de Montréal — Zonage — https://montreal.ca/sujets/zonage — consulté le 11 octobre 2026 ; mis à jour le 14 octobre 2021.
11. Ville de Montréal — Cartes interactives – Aménagement du territoire — https://montreal.ca/services/cartes-interactives-amenagement-du-territoire — consulté le 11 octobre 2026.
12. Ville de Montréal, arrondissement du Sud-Ouest — Fiche de zonage, zone 0156 (exemple de fiche ; Règlement d'urbanisme 01-280) — https://www1.ville.montreal.qc.ca/CartesInteractives/sud-ouest/doc/Zone0156_ArrSO.pdf — consulté le 11 octobre 2026.
13. Ville de Montréal (Données Québec) — Plan d'urbanisme – Affectation du sol (note sur l'abrogation du plan d'urbanisme le 16 juin 2025) — https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/vmtl-affectation-du-sol — consulté le 11 octobre 2026 ; mis à jour le 27 août 2026.
14. Ville de Sherbrooke (Données Québec) — Zonage — https://donneesquebec.ca/recherche/dataset/ae984df25d12471f9f3de4b84b3e2a53_0/resource/60fcfb11-c9fb-4ad8-9b05-f0b529c538d7 — consulté le 11 octobre 2026.
15. Gouvernement du Québec — Gestion des milieux hydriques, dont les zones inondables — https://www.quebec.ca/zonesinondables — consulté le 11 octobre 2026 ; mis à jour le 2 avril 2026.
16. Gouvernement du Québec — Vérifier si une propriété est située en zone inondable ou dans la zone de mobilité d'un cours d'eau — https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/zones-inondables-mobilite-rives-littoral/verifier-propriete — consulté le 11 octobre 2026 ; mis à jour le 30 juillet 2026.
17. Gouvernement du Québec — Cartographies des zones inondables et des zones de mobilité d'un cours d'eau en vigueur — https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/zones-inondables-mobilite-rives-littoral/cartographies/en-vigueur — consulté le 11 octobre 2026 ; mis à jour le 28 août 2026.
18. Gouvernement du Québec — Bureau de projets – Inondations – Bassin Saint-Laurent Ouest (archipel de Montréal) — https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations/bureau-de-projets/bureau-projets-bassin-saint-laurent-ouest-archipel-montreal — consulté le 11 octobre 2026 ; mis à jour le 11 mars 2026.
19. Gouvernement du Québec — Zone potentiellement exposée aux glissements de terrain (ZPEGT) – Carte de contrainte — https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/e6c7f203-3673-485f-83de-f72d9c46b988 — consulté le 11 octobre 2026.
20. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) — Guide d'utilisation des cartes de contraintes relatives aux glissements de terrain — https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/GUI_utilisation_cartes_contraintes.pdf — consulté le 11 octobre 2026 ; publié en février 2026.
21. Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) — Répertoire des terrains contaminés (GTC) — https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/8d80e377-c030-412d-923a-1755dd62ff4c — consulté le 11 octobre 2026 ; mis à jour le 10 septembre 2026.
22. Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) — Guide de caractérisation des terrains — https://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/guide/guidecaracterisation.pdf — consulté le 11 octobre 2026.
23. Ministère de la Culture et des Communications — Immeubles patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications (Données Québec) — https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/immeubles-patrimoniaux-classes-par-la-ministre-de-la-culture-et-des-communications — et Répertoire du patrimoine culturel du Québec — https://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca/ — consultés le 11 octobre 2026 ; jeu de données mis à jour le 11 mai 2026.
24. MRC de Papineau — Fiche d'information sur la Loi sur le patrimoine culturel — https://mrcpapineau.com/wp-content/uploads/2021/04/info-p1.pdf — consulté le 11 octobre 2026.
25. Santé Canada — Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations – Rapport final — https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/radiation/enquete-pancanadienne-concentrations-radon-habitations-rapport-final-sante-canada-2012.html — consulté le 11 octobre 2026 ; publié en mars 2012.
26. Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) — Vendre une propriété en toute transparence (article publié chez Protégez-Vous) — https://www.protegez-vous.ca/partenaires/organisme-dautoreglementation-du-courtage-immobilier-du-quebec-oaciq/vendre-une-propriete-en-toute-transparence — et formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble — https://oaciq.com/media/badfjazf/declarations-vendeur.pdf — consultés le 11 octobre 2026 ; article publié le 26 janvier 2024.
27. Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) — Vendeurs, quelles sont vos obligations de divulgation? (article publié chez Protégez-Vous) — https://www.protegez-vous.ca/partenaires/organisme-dautoreglementation-du-courtage-immobilier-du-quebec-oaciq/vendeurs-quelles-sont-vos-obligations-de-divulgation — consulté le 11 octobre 2026 ; publié le 24 septembre 2024.
28. Gouvernement du Québec — Certificat de localisation — https://www.quebec.ca/habitation-et-logement/achat-vente/certificat-localisation — consulté le 11 octobre 2026 ; mis à jour le 15 octobre 2025.