Glossaire de l'inspection préachat : les mots du rapport, de A à Z

En bref — Les termes d'un rapport d'inspection nomment un élément du bâtiment, son état ou une étape de l'achat. Ce glossaire de l'inspection préachat les classe de A à Z, en une ligne chacun, avec leur famille : structure, toiture, systèmes, contaminants, transaction. Le sens d'un mot ne dit pas, à lui seul, si le problème est grave.

Ce glossaire de l'inspection préachat s'adresse à l'acheteur québécois qui lit un rapport d'inspection, une fiche descriptive ou une promesse d'achat et bute sur un mot. Chaque entrée indique sa famille, qui correspond à l'une des cinq sous-pages thématiques où la définition complète sera publiée. Les distinctions qui créent le plus de confusion, comme vice apparent et vice caché, sont expliquées une seule fois, plus bas.

À quoi sert ce glossaire de l'inspection préachat ?

Ce glossaire sert à comprendre un mot technique rencontré dans un rapport d'inspection, une fiche descriptive, un formulaire de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) ou une page de Viveam. Un terme n'y figure que si l'acheteur a de bonnes chances de le croiser ; le jargon de chantier qu'il ne lira jamais en est exclu.

Les termes et leur forme française s'appuient sur le Glossaire des termes d'habitation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et sur la Vitrine linguistique de l'Office québécois de la langue française (OQLF). Quand un rapport emploie une variante courante au Québec, comme solage, thermos ou flashing, l'entrée figure au terme principal et la variante est indiquée entre parenthèses.

Selon l'OQLF, « solage » n'est pas un anglicisme : c'est un terme privilégié au Québec, au même titre que « fondations ». « Thermos » est une marque de commerce, ce qui explique que l'OQLF ne l'ait pas retenu pour désigner une fenêtre thermique.

Comment un terme apparaît-il dans un rapport d'inspection ?

Un terme apparaît dans un rapport d'inspection sous l'une de trois formes : un constat, une recommandation ou une exclusion. Un constat est la description de ce que l'inspecteur a observé. Une recommandation est l'action qu'il propose. Une exclusion est un élément qu'il n'a pas pu ou pas dû inspecter.

Selon CAA-Québec, le rapport écrit comprend les observations de l'inspecteur avec photos, signale les correctifs urgents ou importants et indique quand une expertise approfondie doit être demandée. CAA-Québec précise aussi que le rapport doit expliquer pourquoi un composant n'a pas pu être inspecté, par exemple s'il est caché derrière un revêtement, enfoui ou sous la neige.

Au Québec, la norme BNQ 3009-500 du Bureau de normalisation du Québec (BNQ), élaborée à la demande de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), encadre les pratiques d'inspection et le contenu du rapport. La méthode pour lire un rapport du début à la fin est détaillée dans le guide pour lire un rapport d'inspection préachat.

Défaut, indice de déficience, vice apparent, vice caché : quelle différence ?

Défaut et indice de déficience sont des mots du rapport ; vice apparent et vice caché sont des notions juridiques. Le tableau ci-dessous situe chacun de ces quatre termes.

Encadré légal — L'article 1726 du Code civil du Québec oblige le vendeur à garantir que le bien est exempt de vices cachés qui le rendent impropre à son usage ou en diminuent fortement l'utilité. Le vendeur n'est pas tenu de garantir le vice connu de l'acheteur ni le vice apparent, c'est-à-dire celui qu'un acheteur prudent et diligent peut constater sans recourir à un expert. Source : Légis Québec, Code civil du Québec, art. 1726. Pour l'application à votre situation, consultez un notaire ou un avocat.

La qualification de vice caché relève du droit, pas du rapport d'inspection. Ses conditions et les recours de l'acheteur sont expliqués dans le guide sur les vices cachés au Québec.

Quelles sont les cinq familles de termes du glossaire ?

Les termes du glossaire sont répartis en cinq familles, chacune développée dans une sous-page thématique. Les sous-pages ne sont pas encore en ligne ; en attendant, chaque entrée de l'index indique sa famille entre parenthèses.

Encadré — Les cinq sous-pages

• Structure et fondation (Structure) — fondation, dalle, charpente, drainage, fissures et humidité du sous-sol.
• Toiture et enveloppe (Toiture) — toit, gouttières, parement, fenêtres, isolation, pare-vapeur et entretoit.
• Plomberie, électricité, chauffage (Systèmes) — entrée d'eau, évacuation, panneau électrique, câblage, chauffage et ventilation.
• Contaminants et environnement (Contaminants) — radon, amiante, pyrite, ocre ferreuse, mazout, installation septique, puits, zone inondable.
• Transaction et juridique (Transaction) — promesse d'achat, documents du vendeur, copropriété, garanties et vocabulaire du rapport.

L'âge d'un bâtiment change le vocabulaire de son rapport : câblage à boutons et tubes, vermiculite ou entrée d'eau en plomb se rencontrent dans des maisons anciennes. Le guide des risques selon l'année de construction relie ces termes aux périodes de construction.

Les termes de toiture, d'enveloppe et de systèmes s'accompagnent souvent d'une mention d'âge ou d'usure. Le guide sur la durée de vie des composants d'une maison donne des repères pour situer ces mentions.

Les termes de transaction suivent l'ordre de l'achat, de la promesse d'achat à l'acte de vente. Le délai et les effets de la condition d'inspection sont expliqués dans le guide sur la levée de la condition d'inspection.

Index A à Z

L'index donne une ligne par terme et sa famille entre parenthèses. Une ligne n'est pas une définition complète : elle sert à reconnaître le mot et à savoir où chercher.

A

• Affaissement — déformation vers le bas d'un plancher, d'une poutre ou d'un toit. (Structure)
• Amiante — fibre minérale de certains anciens matériaux, dangereuse lorsque des fibres sont libérées dans l'air. (Contaminants)
• Avant-toit (débord de toit) — partie du toit qui dépasse les murs et les protège de l'eau. (Toiture)
• Avertisseur de monoxyde de carbone — appareil qui détecte ce gaz inodore produit par les appareils à combustion. (Systèmes)

B

• Bardeau d'asphalte — revêtement de toit en pente, posé en rangs qui se chevauchent. (Toiture)
• Barrage de glace — glace accumulée au bord du toit qui retient l'eau de fonte sous la couverture. (Toiture)
• Boîte de jonction — boîtier fermé qui protège les raccords de fils électriques. (Systèmes)

C

• Câblage à boutons et tubes — ancien câblage électrique à fils isolés posés sur des isolateurs de porcelaine. (Systèmes)
• Cadastre (numéro de lot) — registre officiel qui identifie chaque terrain du Québec par un numéro de lot. (Transaction)
• Calfeutrage — scellant appliqué autour des portes, des fenêtres et des joints pour bloquer l'eau et l'air. (Toiture)
• Carnet d'entretien — document d'une copropriété qui planifie l'entretien des parties communes. (Transaction)
• Certificat de localisation — document de l'arpenteur-géomètre qui décrit la situation d'une propriété et ses irrégularités éventuelles. (Transaction)
• Champ d'épuration — partie d'une installation septique qui disperse dans le sol les eaux usées prétraitées. (Contaminants)
• Chantepleure — petite ouverture au bas d'un mur de brique qui laisse s'écouler l'eau. (Toiture)
• Charpente — ensemble des pièces qui portent un bâtiment : poutres, solives, murs porteurs et fermes. (Structure)
• Chaudière — appareil qui chauffe l'eau d'un système de chauffage à eau chaude ou à vapeur. (Systèmes)
• Chauffe-eau — réservoir qui chauffe et garde en réserve l'eau chaude de la maison. (Systèmes)
• Clapet antiretour — dispositif qui empêche les eaux d'égout de refouler dans le sous-sol. (Systèmes)
• Condition d'inspection — clause de la promesse d'achat qui subordonne l'achat à une inspection satisfaisante. (Transaction)
• Constat — observation consignée dans le rapport : ce que l'inspecteur a vu, où et dans quel état. (Transaction)
• Contre-proposition — réponse du vendeur qui modifie une promesse d'achat ; l'acheteur peut l'accepter ou la refuser. (Transaction)
• Contre-solin — pièce qui recouvre le haut d'un solin pour empêcher l'eau de passer derrière. (Toiture)
• Copropriété divise — propriété d'une partie privative et d'une quote-part des parties communes d'un immeuble. (Transaction)
• Coupe-froid — bande souple qui scelle le pourtour d'une porte ou d'une fenêtre ouvrante. (Toiture)
• Couronnement de cheminée — dalle au sommet de la cheminée qui empêche l'eau d'entrer dans la maçonnerie. (Toiture)
• Courtier immobilier — professionnel titulaire d'un permis de l'OACIQ qui représente un vendeur ou un acheteur. (Transaction)

D

• Dalle de béton — plancher de béton coulé directement sur le sol, le plus souvent au sous-sol. (Structure)
• Déclaration de copropriété — document qui fixe les règles, les parties communes et les quotes-parts d'une copropriété. (Transaction)
• Déclarations du vendeur sur l'immeuble — formulaire de l'OACIQ où le vendeur décrit l'état connu de sa propriété. (Transaction)
• Défaut — mot courant pour une imperfection ou un mauvais fonctionnement, mineur ou majeur. (Transaction)
• Dénonciation — avis écrit qui informe le vendeur d'un vice découvert après l'achat. (Transaction)
• Descente pluviale — tuyau vertical qui conduit l'eau des gouttières loin de la fondation. (Toiture)
• Disjoncteur — interrupteur automatique qui coupe un circuit en cas de surcharge ou de court-circuit. (Systèmes)
• Disjoncteur de fuite à la terre (DDFT) — dispositif qui coupe le courant dès qu'il détecte une fuite vers la terre. (Systèmes)
• Drain de fondation (drain français) — tuyau perforé au pied de la fondation qui évacue l'eau du sol. (Structure)
• Droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue) — taxe que la municipalité perçoit de l'acheteur après l'achat. (Transaction)
• Durée de vie utile — période pendant laquelle un composant remplit normalement sa fonction avant d'être remplacé. (Transaction)

E

• Échangeur d'air — appareil qui renouvelle l'air intérieur ; le modèle récupérateur de chaleur (VRC) réchauffe l'air entrant. (Systèmes)
• Efflorescence — dépôt blanchâtre de sels laissé par l'eau qui traverse le béton ou la brique. (Structure)
• Empattement (semelle) — base élargie en béton sur laquelle repose le mur de fondation. (Structure)
• Entrée d'eau — conduite qui amène l'eau de l'aqueduc dans la maison, avec son robinet d'arrêt principal. (Systèmes)
• Entrée d'eau en plomb — ancienne conduite d'alimentation en plomb, un métal qui peut se retrouver dans l'eau potable. (Systèmes)
• Entrée électrique — ensemble du mât, du compteur et du panneau principal ; sa capacité s'exprime en ampères. (Systèmes)
• Entretoit — espace compris entre le plafond du dernier étage et le toit. (Toiture)
• Évent de plomberie — tuyau qui ventile le réseau d'évacuation et sort généralement par le toit. (Systèmes)
• Exclusion — élément non inspecté ou hors mandat, avec sa raison ; il reste à vérifier autrement. (Transaction)
• Expertise — examen approfondi par un spécialiste, souvent avec tests ou ouvertures, pour confirmer une cause. (Transaction)

F

• Faîtage — ligne où se rejoignent les versants, au sommet d'un toit. (Toiture)
• Fascia — planche de finition fixée au bout des chevrons ou des fermes, derrière la gouttière. (Toiture)
• Ferme de toit — assemblage triangulaire, souvent préfabriqué, qui porte la couverture. (Toiture)
• Fiche descriptive — fiche de mise en vente qui présente les caractéristiques déclarées d'une propriété. (Transaction)
• Filage en aluminium — câblage de dérivation en aluminium, dont les raccords exigent des dispositifs compatibles. (Systèmes)
• Fissure de retrait — fissure fine due au séchage du béton, souvent sans effet sur la structure. (Structure)
• Fondation (solage) — partie du bâtiment, sous le sol ou près de celui-ci, qui transmet son poids au sol. (Structure)
• Fonds de prévoyance — somme réservée par le syndicat de copropriété aux réparations majeures des parties communes. (Transaction)
• Fosse septique — réservoir enfoui qui reçoit les eaux usées d'une maison non raccordée à l'égout. (Contaminants)
• Fournaise (générateur d'air chaud) — appareil de chauffage central qui distribue de l'air chaud par des conduits. (Systèmes)
• Fusible — ancien dispositif de protection qui fond en cas de surcharge et doit être remplacé. (Systèmes)

G

• Garantie de construction résidentielle (GCR) — organisme qui administre le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs au Québec. (Transaction)
• Garantie légale de qualité — protection que la loi accorde à l'acheteur contre les vices cachés. (Transaction)
• Gouttière — canal fixé au bord du toit qui recueille l'eau de pluie. (Toiture)

H

• Hypothèque — droit accordé au prêteur sur la propriété pour garantir le remboursement du prêt. (Transaction)

I

• Indice de déficience — terme de la norme BNQ 3009-500 : signe observé qui peut révéler un problème. (Transaction)
• Infiltration d'eau — entrée d'eau dans le bâtiment par la fondation, les murs, le toit ou les ouvertures. (Structure)
• Insectes xylophages — insectes qui se nourrissent du bois ou y creusent des galeries. (Contaminants)
• Inspecteur en bâtiments certifié — inspecteur titulaire d'un certificat de la RBQ, obligatoire dès le 1er octobre 2027. (Transaction)
• Inspection préachat — examen visuel des éléments visibles et accessibles ; ni expertise, ni garantie, ni test destructif. (Transaction)
• Installation septique — système de traitement des eaux usées sur le terrain : fosse septique et élément épurateur. (Contaminants)
• Isolant — matériau qui ralentit les pertes de chaleur ; sa performance s'exprime par la valeur R. (Toiture)

L

• Larmier — saillie ou rainure sous un appui qui fait tomber l'eau loin du mur. (Toiture)
• Levée de condition — avis écrit par lequel l'acheteur se déclare satisfait et renonce à la condition. (Transaction)
• Linteau — pièce horizontale qui porte le mur au-dessus d'une porte ou d'une fenêtre. (Structure)
• Lisse basse — pièce horizontale au bas d'un mur à ossature, sur laquelle reposent les montants. (Structure)
• Lisse d'assise — pièce de bois fixée sur le mur de fondation, qui porte la structure du plancher. (Structure)

M

• Margelle — caisson ou muret autour d'une fenêtre de sous-sol située sous le niveau du sol. (Structure)
• Membrane élastomère — membrane de bitume modifié posée en couches soudées sur les toits plats. (Toiture)
• Mise à la terre — raccordement qui dirige un courant de défaut vers le sol, pour la sécurité. (Systèmes)
• Mise en demeure — lettre formelle qui exige d'une personne qu'elle respecte une obligation dans un délai. (Transaction)
• Moisissure — champignon qui se développe sur les matériaux humides et peut nuire à la qualité de l'air. (Contaminants)
• Mousse isolante d'urée-formaldéhyde (MIUF) — isolant injecté dans les cavités murales de certaines maisons plus anciennes. (Contaminants)
• Multicouche — toit plat fait de couches de feutre et d'asphalte, recouvertes de gravier. (Toiture)
• Mur de fondation — mur de béton ou de pierre qui porte le bâtiment et retient le sol. (Structure)
• Mur porteur — mur qui supporte une partie du poids des étages ou du toit. (Structure)

N

• Norme BNQ 3009-500 — norme québécoise qui encadre les pratiques d'inspection d'un bâtiment d'habitation avant une transaction. (Transaction)
• Notaire — juriste qui reçoit l'acte de vente et l'acte d'hypothèque, puis les publie au registre foncier. (Transaction)
• Noue — angle rentrant formé par la rencontre de deux versants de toit. (Toiture)

O

• Ocre ferreuse — dépôt rougeâtre d'origine bactérienne qui peut colmater le drain de fondation. (Contaminants)
• Ossature de bois — structure de montants, de lisses et de solives qui forme les murs et les planchers. (Structure)

P

• Panneau électrique — boîtier qui distribue le courant vers les circuits et loge les disjoncteurs ou fusibles. (Systèmes)
• Pare-air — membrane qui limite les fuites d'air à travers les murs et le toit. (Toiture)
• Parement (revêtement extérieur) — matériau qui recouvre les murs extérieurs : brique, pierre, vinyle, bois ou fibrociment. (Toiture)
• Pare-vapeur — membrane posée du côté chaud de l'isolant qui freine le passage de la vapeur d'eau. (Toiture)
• Parties communes — parties d'une copropriété qui appartiennent à tous les copropriétaires, comme la toiture ou la structure. (Transaction)
• Parties privatives — parties d'une copropriété réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire. (Transaction)
• Peinture au plomb — peinture ancienne contenant du plomb, dangereuse lorsqu'elle s'écaille ou est poncée. (Contaminants)
• Pente du terrain — inclinaison du sol autour de la maison, qui devrait éloigner l'eau de la fondation. (Structure)
• Pieu — élément enfoncé dans le sol qui reporte le poids du bâtiment sur un sol plus résistant. (Structure)
• Plinthe électrique — appareil de chauffage électrique fixé au bas des murs. (Systèmes)
• Polybutylène — tuyau de plastique souple, souvent gris, utilisé pour l'alimentation en eau. (Systèmes)
• Pompe de puisard — pompe qui évacue l'eau recueillie dans un puisard du sous-sol. (Systèmes)
• Poutre — pièce horizontale principale qui porte les solives d'un plancher. (Structure)
• Promesse d'achat — offre écrite d'acheter une propriété à des conditions précises, qui lie l'acheteur une fois acceptée. (Transaction)
• Puits — ouvrage qui capte l'eau souterraine ; la qualité de son eau se vérifie par une analyse. (Contaminants)
• Pyrite — minéral parfois présent dans le remblai sous la dalle, dont l'oxydation peut la faire gonfler. (Contaminants)
• Pyrrhotite — minéral présent dans certains granulats de béton, dont l'oxydation peut détériorer la fondation. (Contaminants)

Q

• Quittance — acte par lequel un créancier reconnaît avoir été payé, par exemple pour l'hypothèque du vendeur. (Transaction)

R

• Radon — gaz radioactif naturel issu du sol, sans odeur ; seul un test en mesure la concentration. (Contaminants)
• Rapport d'inspection — document écrit, avec photos, qui consigne les constats, les recommandations et les limites de l'inspection. (Transaction)
• Recommandation — action proposée dans le rapport : surveiller, réparer, remplacer ou faire expertiser. (Transaction)
• Rejointoiement — remplacement du mortier usé entre les briques ou les pierres. (Toiture)
• Remontée capillaire — migration de l'humidité du sol vers le haut, à travers le béton ou la maçonnerie. (Structure)
• Renvoi (drain) — tuyau d'évacuation des eaux usées vers l'égout ou l'installation septique. (Systèmes)
• Réservoir à mazout (réservoir d'huile) — réservoir de combustible de chauffage, qui peut fuir et contaminer le sol. (Contaminants)

S

• Servitude — charge imposée à un immeuble au profit d'un autre, comme un droit de passage. (Transaction)
• Siphon — coude de plomberie rempli d'eau qui empêche les gaz d'égout de remonter. (Systèmes)
• Soffite — revêtement, souvent ventilé, qui ferme le dessous de l'avant-toit. (Toiture)
• Solin (flashing) — pièce de métal ou de membrane qui dirige l'eau aux jonctions du toit et des murs. (Toiture)
• Solive — pièce horizontale de la structure qui supporte un plancher ou un plafond. (Structure)
• Soupape de sûreté — soupape du chauffe-eau qui libère une pression ou une température excessive. (Systèmes)
• Syndicat de copropriété — personne morale formée des copropriétaires, qui administre l'immeuble et les parties communes. (Transaction)

T

• Tassement — enfoncement d'une partie du bâtiment dans le sol ; on parle de tassement différentiel s'il est inégal. (Structure)
• Thermopompe — appareil qui transfère la chaleur entre l'extérieur et l'intérieur pour chauffer ou climatiser. (Systèmes)
• Toit plat (toit à faible pente) — toit presque horizontal, couvert d'une membrane étanche plutôt que de bardeaux. (Toiture)
• Tubage — conduit inséré dans une cheminée pour évacuer les gaz de combustion. (Systèmes)

U

• Unité scellée (thermos) — vitrage de deux ou trois verres scellés ; de la buée entre eux signale un joint défaillant. (Toiture)
• Usure normale — détérioration attendue d'un composant avec le temps et l'usage. (Transaction)

V

• Valeur R — mesure de la résistance thermique d'un isolant : plus elle est élevée, plus il isole. (Toiture)
• Vente sans garantie légale — vente aux risques et périls de l'acheteur, qui renonce à certains recours. (Transaction)
• Ventilation de l'entretoit — circulation d'air entre soffites et évents qui évacue chaleur et humidité sous le toit. (Toiture)
• Vermiculite — isolant granulaire en vrac, souvent dans l'entretoit, qui peut contenir de l'amiante. (Contaminants)
• Vétusté — état d'un composant usé par l'âge, arrivé au bout de sa durée de vie utile. (Transaction)
• Vice apparent — défaut qu'un acheteur prudent et diligent pouvait constater sans expert avant l'achat. (Transaction)
• Vice caché — défaut grave, caché, antérieur à la vente et inconnu de l'acheteur. (Transaction)
• Vide sanitaire — espace bas, non habitable, entre le sol et le premier plancher. (Structure)

Z

• Zonage — règles municipales qui fixent les usages permis d'un terrain et d'un bâtiment. (Transaction)
• Zone inondable — secteur où un risque d'inondation est reconnu et cartographié par les autorités. (Contaminants)

Limites de l'inspection et du glossaire

L'inspection préachat est un examen visuel : elle ne voit pas ce que cachent les murs, les planchers ou le sol. Selon CAA-Québec, l'inspecteur n'ouvre aucun mur et ne déplace pas les meubles ; il recherche des signes de problèmes, comme une fissure apparente ou des traces de moisissure.

Un terme inscrit dans un rapport d'inspection n'est donc ni un diagnostic ni une garantie. De même, ce glossaire donne le sens général d'un mot, pas son application à une propriété ou à un contrat. Pour aller plus loin, tournez-vous vers la bonne personne :

• Problème technique signalé : un spécialiste du domaine, par exemple un ingénieur, un technologue ou un entrepreneur qualifié, pour une expertise.
• Contaminant soupçonné : un test ou une analyse en laboratoire, comme un test de radon ou une analyse de l'eau d'un puits.
• Terme juridique (servitude, quittance, vice caché, garantie légale) : un notaire ou un avocat.
• Zonage ou zone inondable : la municipalité où se trouve la propriété.
• Question d'assurance : votre assureur ou votre courtier en assurance de dommages.

Pour faire examiner une propriété par un inspecteur en bâtiment, vous pouvez réserver une inspection préachat sur Viveam.

Questions fréquentes

Où trouver la définition d'un terme qui n'est pas dans ce glossaire ?

Un terme absent de ce glossaire figure souvent dans le Glossaire des termes d'habitation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), un ouvrage de référence de la construction résidentielle. Pour la forme française d'un mot, la Vitrine linguistique de l'Office québécois de la langue française (OQLF) indique les termes privilégiés. Pour un mot précis de votre rapport, l'inspecteur qui l'a rédigé reste la personne la mieux placée pour l'expliquer.

Un mot technique dans mon rapport d'inspection veut-il dire que c'est grave ?

Non, un mot technique ne dit rien, à lui seul, sur la gravité d'un problème. Un terme comme efflorescence ou tassement nomme un phénomène ; la gravité ressort de la recommandation qui l'accompagne : surveiller, réparer, remplacer ou faire expertiser. Selon CAA-Québec, le rapport signale les correctifs urgents ou importants et les éléments qui demandent une expertise approfondie. En cas de doute, posez la question à l'inspecteur.

Pourquoi mon rapport d'inspection parle-t-il de « solage » ou de « thermos » ?

Ces mots viennent de l'usage québécois. Selon l'Office québécois de la langue française (OQLF), « solage » est un terme privilégié au Québec pour désigner les fondations ; ce n'est pas un anglicisme. « Thermos » est une marque de commerce : l'OQLF retient plutôt « fenêtre thermique », et les rapports parlent souvent d'« unité scellée ». Ce glossaire classe chaque entrée au terme principal et indique la variante entre parenthèses.

Que veut dire « non inspecté » ou « inaccessible » dans un rapport d'inspection ?

La mention « non inspecté » ou « inaccessible » signifie que l'inspecteur n'a pas pu examiner un élément, par exemple parce qu'il était caché derrière un revêtement, enfoui dans le sol ou couvert de neige. Selon CAA-Québec, le rapport doit alors en expliquer la raison. Cet élément n'est pas déclaré en bon état : il reste à vérifier, au besoin par un spécialiste, avant la levée de la condition d'inspection.

Ce glossaire peut-il remplacer l'avis d'un notaire ou d'un expert ?

Non. Ce glossaire donne le sens général d'un mot, pas son application à votre propriété ni à votre contrat. Pour un terme juridique comme servitude, quittance ou vice caché, le notaire ou l'avocat est la personne à consulter. Pour un problème technique signalé dans le rapport d'inspection, un spécialiste du domaine, par exemple un ingénieur ou un entrepreneur qualifié, peut en confirmer la cause et l'ampleur.

Liens internes

• Lire un rapport d'inspection préachat — la méthode pour parcourir un rapport section par section et repérer ce qui demande une action.
• Vices cachés au Québec — les conditions d'un vice caché, les obligations du vendeur et les recours de l'acheteur.
• Levée de la condition d'inspection — le délai prévu à la promesse d'achat et ce qui se passe quand l'acheteur lève, ou non, la condition.
• Durée de vie des composants d'une maison — des repères pour situer l'âge d'un toit, d'un chauffe-eau ou d'une fenêtre mentionné dans le rapport.
• Risques selon l'année de construction — les matériaux et les problèmes typiques de chaque période de construction au Québec.

Sources

1. CAA-Québec — L'inspection préachat : pourquoi, quand et comment — https://www.caaquebec.com/fr/conseils/acheter-une-propriete/l-inspection-preachat-pourquoi-quand-et-comment — consulté le 2026-10-11 (publié le 2013-12-09).
2. Légis Québec — Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ-1991, art. 1726 — https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/CCQ-1991 — consulté le 2026-10-11.
3. Chambre des notaires du Québec, La Revue du notariat — Structure de l'immeuble : vétusté ou vice caché ? (vol. 117, no 2, 2015) — https://assets.erudit.tech/en/revue/notariat/2015/v117/n2/1043492ar.pdf — consulté le 2026-10-11 (publié en 2015).
4. Régie du bâtiment du Québec (RBQ) — Faire inspecter une propriété — https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/citoyen/achat-ou-construction-dune-propriete/faire-inspecter-une-propriete/ — consulté le 2026-10-11.
5. Régie du bâtiment du Québec (RBQ) — Communiqué : Nouvelle norme pour des pratiques uniformes d'inspection de bâtiments d'habitation — https://www.rbq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/les-nouvelles/nouvelles-detail/item/2022-07-26-communique-nouvelle-norme-pour-des-pratiques-uniformes-dinspection-de-batiments-dhabitation/ — consulté le 2026-10-11 (publié le 2022-07-26).
6. Régie du bâtiment du Québec (RBQ) — Profil de compétences : inspecteurs et inspectrices en bâtiments d'habitation (norme BNQ 3009-500, indices de déficience) — https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/1_IBH_ProfilDeCompetences.pdf — consulté le 2026-10-11.
7. Bureau de normalisation du Québec (BNQ) — Projet de norme P 3009-500, Pratiques pour l'inspection d'un bâtiment d'habitation (table des matières : indices de déficience, limites inhérentes à l'inspection) — https://www.investquebec.com/documents/fr/acces_a_information/DemandeAcces/5-3009-500_fr.pdf — consulté le 2026-10-11 (projet publié en 2021).
8. Office québécois de la langue française (OQLF), Vitrine linguistique — fiche « fondations » (solage, Québec ; Vocabulaire du courtage immobilier) — https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/redirection/ficheuid/17015638 — consulté le 2026-10-11.
9. Office québécois de la langue française (OQLF), Vitrine linguistique — fiche « fenêtre à isolation thermique » — https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/8870127/fenetre-a-isolation-thermique — consulté le 2026-10-11.
10. Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) — Glossaire des termes d'habitation : l'ABC des termes d'habitation (révision 2013) — https://publications.gc.ca/site/eng/9.644017/publication.html — consulté le 2026-10-11 (publié en 2013).